Obligatoire depuis 2006 lors de la mise en vente d’un logement, le Diagnostic de Performance Énergétique (ou DPE) se présente sous la forme d’un document qui récapitule sa consommation énergétique et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Afin de soutenir les objectifs fixés en matière de transition écologique, le gouvernement a fait évoluer ce document au 1er juillet 2021. Quelles sont donc les nouveautés du DPE en 2021 ? MaisonSûr décrypte ces changements et vous aide à faire le point sur vos obligations en tant que propriétaire.
Une nouvelle méthode de calcul pour un diagnostic plus fiable
L’ancien DPE s’appuyait sur la méthode dite 3 CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements), qui se fonde sur une moyenne des habitudes de consommation annuelles, ainsi que sur les caractéristiques techniques de l’habitation (qualité de l’isolation, matériaux de construction, types d’ouvertures, système de chauffage). À celle-ci s’ajoutait la méthode « sur facture » qui reposait sur la consommation énergétique constatée du logement. Avec le nouveau DPE, cette dernière disparaît, la méthode 3 CL est conservée, et de nouveaux paramètres viennent la compléter :
- les consommations en matière d’éclairage et d’eau chaude ;
- le type de ventilation ;
- la présence éventuelle d’un système de climatisation ;
- les données météorologiques en fonction de la localisation géographique et de l’altitude du logement.
Cette nouvelle méthode de calcul présente donc l’avantage d’une plus grande fiabilité, compte tenu de l’ajout de critères qui la font gagner en précision. De plus, elle devient entièrement standardisée, donc applicable à tout type d’habitation.
Nouveautés du DPE en 2021 : Une étiquette unique pour une meilleure lisibilité
L’ancienne version du DPE délivrait deux étiquettes de classes énergétiques, sous forme d’une fourchette allant de classe A (logement économe) à la classe G (logement énergivore ou passoire thermique) :
- l’une faisant apparaître la consommation énergétique globale du logement en kWh/m2;
- la deuxième indiquant la quantité de gaz à effet de serre émise par l’habitation.
Dans la version 2021 du DPE, ces deux informations se retrouvent réunies au sein d’une seule et même étiquette avec un principe de double-seuils. Les sept classes énergétiques sont conservées, sachant que pour calculer la note finale, c’est en premier lieu la plus mauvaise performance qui sera retenue. Cela signifie donc que certaines maisons pourront constater un changement de classe sur leur diagnostic.
Parmi les nouveautés du DPE en 2021, une simulation de factures d’énergie annuelle devra obligatoirement être jointe à partir du 1er janvier 2022. On retrouvera également des indications sur les éventuelles déperditions thermiques, ainsi que des recommandations de travaux pour accroître la performance énergétique du logement.
Le DPE devient opposable à partir du 1er juillet 2021
Lors de son entrée en vigueur en 2006, le DPE ne constituait qu’un document à titre informatif. Il est toutefois obligatoire de le fournir lors d’une vente ou une mise en location. L’une des nouveautés du DPE en 2021 a été de rendre ce document opposable au propriétaire l’ayant établie, ce qui signifie qu’il engage désormais sa responsabilité en cas de non-conformité avec la performance énergétique constatée du logement. On lui assigne ainsi une valeur juridique, ce qui donne la possibilité à l’acheteur ou au locataire de se retourner contre le vendeur ou le bailleur s’ils observent des différences significatives entre les indications transmises sur le diagnostic et la réalité.
La durée de validité du nouveau DPE
Celle-ci reste inchangée : elle est de dix ans à compter de sa date de réalisation. Cependant, les diagnostics produits avant le 1er juillet 2021 arriveront à expiration aux dates suivantes :
- 31 décembre 2022 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ;
- 31 décembre 2024 pour les DPE réalisés entre 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.
Propriétaire occupant : dois-je faire établir un DPE en 2021 ?
Si vous êtes propriétaire occupant de votre logement, et que vous n’envisagez pas de le vendre ou de le mettre en location, les nouveautés du DPE en 2021 ne devraient pas vous impacter, car vous n’êtes pas tenu de le faire réaliser.
Vous pourriez toutefois être désireux d’en savoir davantage sur l’état de santé de votre maison, et avoir une estimation des éventuels travaux à prévoir pour en améliorer son confort et ses performances énergétiques. C’est pour cela que MaisonSûr propose à ses clients d’établir un bilan gratuit, afin de leur offrir une meilleure visibilité sur les actions à entreprendre.
Lors de ce bilan, votre expert MaisonSûr contrôle de nombreux paramètres au sein de votre habitation : état de la charpente, de la toiture et des gouttières, des façades extérieures et intérieures, qualité de l’isolation, présence de problèmes d’humidité. Il vous délivre ensuite un compte-rendu écrit, avec un calendrier des interventions à prévoir et leur degré d’urgence. Attention cependant : ce diagnostic proposé par MaisonSûr ne se substitue en aucun cas au DPE, car il n’a pas de valeur juridique et ne s’appuie pas sur les mêmes critères.
Vous souhaitez en savoir plus sur notre bilan gratuit et ainsi mieux anticiper les coûts d’entretien pour votre appartement ou votre maison ? Prenez rendez-vous dès aujourd’hui avec nos experts.