Opposition au démarchage téléphonique

OPPOSITION AU DEMARCHARGE TELEPHONIQUE

En application de l’article L. 223-1 du Code de la consommation, les consommateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, peuvent gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le traitement des données personnelles recueillies a pour responsable le représentant légal de la société et pour finalité la gestion des commandes, la satisfaction client, le service après-vente et la réexploitation à des fins commerciales de la seule société MAISON SÛR dans le cadre de son intérêt légitime.

Toutes les informations requises ont un caractère obligatoire pour traiter votre demande dès lors qu’elles sont notées par un astérisque, à défaut la demande ne pourra pas être traitée. L’utilisation de communications électroniques (email et SMS) à des fins de réexploitation commerciale est soumise à votre consentement univoque.

Votre consentement concernant l’utilisation de votre adresse email et de votre numéro de téléphone portable par exemple permet à la société de vous adresser des informations commerciales et des offres promotionnelles, notamment dans le cadre d’un message ou d’une lettre d’information dont vous pourrez vous désinscrire aisément si vous le souhaitez, en cliquant sur un lien hypertexte présent dans chaque email ou en renvoyant le mot « STOP » suivi d’un numéro pour mettre un terme à l’envoi de SMS.

Vos données ne seront pas transférées vers un État qui ne soit pas un État membre de l’Espace économique européen, le Royaume-Uni ou la Suisse.

Vous disposez du droit de vous opposer à fournir vos données à caractère personnel ainsi que d’un droit d’information sur demande, d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de limitation du traitement, de portabilité et de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant le service client de la société.

Vous pouvez exercer vos droits par courrier auprès de ce service, au siège de la société située au 2, Allée Andromède, 64600 ANGLET, en mentionnant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso valide et lisible de votre pièce d’identité.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Vos données ne seront communiquées qu’à des prestataires de la société et uniquement pour les besoins de son activité propre de relation client et de réexploitation commerciale propre (réseau de distribution de la société, employés et prestataires techniques de la société tels que cabinet comptable).

La durée d’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs par la société est fixée à 36 mois à compter (le terme le plus récent étant retenu) de la date du dernier achat du client auprès de la société, de la date de la dernière communication du consommateur à destination de la société (sauf communication pour mise en œuvre de ses droits afférents à ses données à caractère personnel) ou de la fin du dernier contrat liant le Client à la société.

Au-delà, et afin de respecter ses obligations légales, la société procède à l’archivage sécurisé de ces données, qui ne sont plus utilisées dans le cadre de la relation client, de la satisfaction client, du service après-vente ou de la réexploitation commerciale ; et ce durant 6 ans.

Au-delà, et sauf conservation rendue spécifiquement nécessaire au titre de la défense des droits de la société, notamment dans l’hypothèse d’une action judiciaire ou administrative dirigée contre elle et ce jusqu’au prononcé de la décision définitive, ces données seront détruites.