Installer des panneaux photovoltaïques chez soi est une excellente façon de faire baisser ses factures, tout en générant quelques compléments de revenus. Mais avant de se lancer, une question revient souvent chez les particuliers : les panneaux solaires sont-ils imposables ? TVA, taxe foncière, revente d’électricité, aides… la fiscalité liée au photovoltaïque peut sembler complexe au premier abord. Mais vous verrez que dans la plupart des cas, la fiscalité des panneaux solaires joue en votre faveur. On vous explique tout.
Sommaire
TVA sur l’achat des panneaux : une fiscalité avantageuse
Est-il obligatoire de déclarer ses panneaux solaires aux impôts ?
Est-ce que la revente d’électricité est imposable
Fiscalité des panneaux solaires : les autres questions fréquentes
TVA sur l’achat des panneaux : une fiscalité avantageuse
Sur le sujet de la fiscalité des panneaux solaires, commençons par le premier impôt à payer : celui de la TVA appliquée sur le produit et la main-d’œuvre lors de l’installation. À l’heure actuelle, le montant de la TVA varie en fonction de la puissance de l’installation :
- Elle s’élève à 10 % si la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, ce qui correspond à la majorité des installations résidentielles en toiture.
- Elle atteint le taux habituel de 20 % si la puissance dépasse ce seuil de 3 kWc.
Est-il obligatoire de déclarer ses panneaux solaires aux impôts ?
Pas de déclaration obligatoire pour l’installation elle-même
Lorsque vous faites installer des panneaux solaires sur la toiture de votre maison, vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès de l’administration fiscale.
Contrairement à une extension, un abri de jardin ou une piscine, les panneaux photovoltaïques ne constituent pas une modification du bâti imposable tant qu’ils sont intégrés à la toiture ou posés dessus, sans création de surface habitable.
Ils n’entrent donc pas dans le champ de l’article 1406 du Code général des impôts, qui impose une déclaration dans les 90 jours pour la mise en place d’éléments impossibles à déplacer sans démolition.
→ Cet article pourrait vous intéresser : Quelles sont les démarches administratives pour installer des panneaux solaires ?
Pas d’augmentation de la taxe foncière
Une autre question qu’il est légitime de se poser sur la fiscalité des panneaux solaires : est-ce que cette installation va faire grimper ma taxe foncière ?
Là encore, bonne nouvelle : la réponse est non.
Tant que les panneaux sont installés sur la toiture (et non au sol dans un champ, par exemple), ils n’entrent pas dans le calcul de la valeur locative cadastrale de votre logement, qui sert de base à la taxe foncière. En d’autres termes : la présence de panneaux photovoltaïques sur votre toit ne fera pas augmenter vos impôts locaux.
Est-ce que la revente d’électricité est imposable ?
La revente d’électricité est un point important à prendre en considération sur le sujet de la fiscalité des panneaux solaires. En effet, si vous avez opté pour une installation en autoconsommation avec vente du surplus ou en vente totale, vous touchez une rémunération pour l’électricité que vous injectez sur le réseau. Selon les cas, ces sommes, même modestes, peuvent être imposables.
Exonération d’impôt pour les petites installations
La majorité des installations résidentielles ont une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Dans ce cas précis, les revenus issus de la vente d’électricité sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu, à condition de remplir deux conditions :
- L’installation est raccordée au réseau public sur deux points de livraison maximum.
- L’activité n’est pas professionnelle.
En revanche, même si vous ne payez pas d’impôts sur ces revenus, vous devez les déclarer dans votre déclaration annuelle, au titre des « revenus nets exonérés » sur le formulaire 2042 C PRO.
Et si mon installation dépasse 3 kWc ?
Si votre installation dépasse 3 kWc ou si l’une des conditions d’exonération n’est pas remplie, alors vos revenus sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Deux cas de figure s’appliquent, en fonction du montant de vos revenus issus de la vente d’électricité.
Les revenus issus de la revente sont inférieurs à 70 000 €
Si vos recettes sont inférieures ou égales à 70 000 €, vos revenus sont considérés comme issus d’une activité non professionnelle.
Dans ce cas, le plus avantageux est d’opter pour le régime micro-BIC qui vous permet de bénéficier d’un abattement de 71 % sur vos revenus avant imposition. Concrètement, cela signifie que seulement 29 % de vos revenus seront imposables.
Autre bonne nouvelle : il existe un montant minimum pour cet abattement, fixé à 305 €. Autrement dit, si vous avez touché moins de 305 €, vous n’aurez aucun impôt à payer.
En revanche, si vous dépassez ce seuil, vos revenus issus de la revente d’électricité deviennent imposables, et seront également soumis au taux de prélèvement sociaux de 15,5 %.
Comme pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc, vous devrez déclarer votre revenu tiré de la revente à la page 3 du formulaire 2042 C PRO, mais cette fois au titre des revenus imposables.
Les revenus issus de la revente sont supérieurs à 70 000 €
Dans le cas où ces revenus dépasseraient le seuil de 70 000 €, ce qui est très rare chez les particuliers, vous devrez basculer sur le régime réel d’imposition simplifié. Votre activité devient donc assimilée à celle d’une entreprise, et vous serez soumis à des obligations similaires, comme celle de tenir un bilan comptable et un compte de résultat.
Fiscalité des panneaux solaires : les autres questions fréquentes
En dehors du montant de la TVA et des revenus issus de la revente d’électricité, de nombreuses personnes s’interrogent sur d’autres aspects fiscaux : les aides à l’installation sont-elles imposables ? Existe-t-il d’autres taxes cachées ? Voici un tour d’horizon des interrogations les plus courantes.
La prime à l’autoconsommation est-elle imposable ?
Non, la prime à l’autoconsommation (versée par EDF Obligation d’Achat en une seule fois) n’est pas considérée comme un revenu imposable. Elle a été pensée comme une aide à l’investissement, au même titre que les subventions pour la rénovation énergétique.
Vous n’avez donc aucune déclaration à faire concernant cette prime, que vous soyez en autoconsommation totale ou en autoconsommation avec vente du surplus.
Faut-il payer d’autres impôts ou taxes spécifiques ?
Non plus. Il n’existe, à ce jour, aucune autre taxe spéciale qui viendrait s’ajouter à la fiscalité des panneaux solaires. Vous ne payez pas de taxe de production, ni de contribution spécifique au réseau, ni de surtaxe pour “auto-producteur” si vous êtes un particulier.
Peut-on encore bénéficier du crédit d’impôt pour l’énergie solaire ?
Malheureusement, ce dispositif a été supprimé en 2014 avec la loi de finances.
En revanche, cet argument reste présent dans le discours de certaines entreprises peu scrupuleuses. Sachez donc que si une entreprise vous approche en mentionnant la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires, mieux vaut s’en détourner immédiatement, car il s’agit très probablement d’une arnaque.
La fiscalité des panneaux solaires est finalement plus simple, et plus avantageuse, qu’on pourrait le croire. TVA réduite, exonérations d’impôt, aides non imposables : autant de raisons d’envisager sereinement votre projet. Vous souhaitez connaître votre potentiel de production ? Contactez-nous pour demander votre étude énergétique gratuite. Un expert se déplacera chez vous pour évaluer votre potentiel solaire et proposer une configuration adaptée à vos besoins.
