Vous avez pour projet d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de votre maison ? Avant leur mise en service, sachez qu’un certain nombre de formalités administratives sont nécessaires. En moyenne, vous devrez compter six mois avant de pouvoir profiter de l’électricité générée par vos panneaux solaires. Pour les réaliser, vous avez la possibilité de nous mandater, pour vous accompagner tout au long des différentes procédures. Et pour vous aider à mieux comprendre, MaisonSûr vous a préparé ce récapitulatif des démarches administratives pour installer vos panneaux solaires dans l’ordre chronologique !
Faire une déclaration préalable de travaux en mairie
Il s’agit de la première étape pour bien démarrer votre projet d’installation de panneaux solaires. Chez MaisonSûr, nous savons que celle-ci ne doit pas être négligée, car sans l’accord de votre mairie, il sera impossible de poursuivre les démarches suivantes. C’est pourquoi nous réalisons votre déclaration préalable de travaux le plus tôt possible, dès la phase d’étude de votre projet.
Cette démarche administrative pour installer des panneaux solaires est obligatoire pour tous les équipements situés à plus de 1,80 m du sol. Simple et gratuite, elle peut être effectuée de trois façons différentes :
- en remplissant le formulaire concerné en ligne ;
- en envoyant le formulaire papier par courrier recommandé avec AR ;
- en le déposant directement auprès de votre mairie.
Nous complétons votre déclaration préalable avec plusieurs documents explicatifs, tels que le plan de masse de l’implantation et une simulation de l’aspect de votre toiture avec les panneaux. Ceux-ci ont pour but d’apporter des précisions sur le rendu des travaux.
Comptez environ un mois à partir de la date du dépôt de votre dossier pour obtenir votre autorisation d’urbanisme. Une absence de réponse de la part de votre mairie signifie que votre demande est tacitement acceptée. Ce délai peut s’étendre à deux mois ou plus, si votre maison se situe en zone classée. Nous nous chargeons alors de récupérer votre autorisation pour valider les étapes suivantes.
Effectuer la demande de raccordement au réseau électrique
Lorsque vous êtes en possession de votre autorisation d’urbanisme, il nous faudra effectuer une demande de raccordement au réseau d’électricité auprès d’Enedis sans plus attendre. Parmi les démarches administratives pour installer des panneaux solaires, il s’agit souvent de l’étape la plus longue. Chez MaisonSûr, nous veillons donc à la réaliser dans les plus brefs délais, pour vous permettre de profiter de l’énergie solaire le plus tôt possible.
C’est à ce moment que vous devrez faire un choix définitif sur votre mode de consommation de l’énergie solaire, dans la mesure où vous devrez renseigner cette information lors de votre demande. Pour rappel, voici les trois possibilités d’utilisation de l’électricité produite par vos panneaux :
- l’autoconsommation totale : vous consommez autant que possible votre électricité solaire ; le surplus est alors réinjecté gratuitement dans le réseau.
- L’autoconsommation avec revente de surplus à un tarif conclu pour une durée de 20 ans.
- La revente totale de votre électricité, également à tarif fixe conclu avec EDF Obligation d’Achat.
Si vous choisissez l’une de ces deux dernières options, une demande de contrat d’achat sera automatiquement annexée à votre demande de raccordement. Il ne vous restera plus qu’à signer le contrat définitif dès la mise en service de vos panneaux solaires.
Si vous optez pour l’autoconsommation totale, vous n’avez pas besoin de signer un contrat d’achat. En revanche, MaisonSûr se chargera de déclarer votre installation en autoconsommation, et signer une CACSI (Convention d’Autoconsommation Sans Injection) avec Enedis lors de la demande de raccordement. Vous pourrez ensuite récupérer ce document directement sur votre espace client.
Après validation de votre dossier, Enedis vous adressera une proposition de raccordement sous un délai de six semaines à trois mois maximum. Si vous l’acceptez, un contrat de raccordement définitif vous sera transmis. Notez que cette opération est gratuite si la puissance de votre installation est inférieure ou égale à 3 kWc.
Réaliser ses travaux d’installation et récupérer son attestation de conformité électrique
À ce stade, vous êtes déjà bien avancé dans les démarches administratives pour installer vos panneaux solaires ! En parallèle de ces démarches, MaisonSûr peut planifier avec vous une date d’intervention pour débuter le chantier.
À la fin des travaux, nous vous remettons votre attestation de conformité électrique. Pour l’obtenir, nous en effectuons la demande auprès du CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité). Cette attestation a pour but de certifier la conformité de votre installation et le respect des normes de sécurité. Il est obligatoire de la transmettre à Enedis avant de commencer à produire, vendre ou consommer l’électricité solaire.
Mettre en service son équipement : la dernière démarche administrative pour installer des panneaux solaires
Lorsque nous avons récupéré tous les documents nécessaires à la mise en service de vos panneaux solaires, il ne reste plus qu’à contacter Enedis pour réaliser cette dernière formalité. Vous pourrez ainsi commencer à bénéficier de tous les avantages de l’énergie solaire ! En règle générale, Enedis procède au raccordement dans un délai de deux semaines maximum. Si vous êtes en possession d’un compteur Linky, celle-ci peut se faire à distance et de manière instantanée.
Dans le cas où vous auriez choisi de revendre votre surplus, Enedis vous contactera pour valider définitivement votre contrat d’achat avec EDF OA Solaire. Pour rappel, ce document est édité en même temps que votre contrat de raccordement. Le tarif d’achat retenu pendant 20 ans sera celui du trimestre au cours duquel vous signez votre dossier.
Vous connaissez à présent toutes les démarches administratives pour installer des panneaux solaires chez vous ! Vous n’avez pas encore trouvé un professionnel de confiance ? Faites appel à MaisonSûr : nous disposons de toute l’expertise et les certifications nécessaires pour vous accompagner dans votre projet d’énergie solaire. L’avantage de notre offre ? Nous restons votre interlocuteur unique, depuis la demande de devis jusqu’à la mise en service de votre installation solaire. Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre page expertise dédiée à l’énergie solaire.