Vous avez pour projet de rénover votre façade et vous ne savez pas quelles sont les démarches administratives à remplir pour pouvoir entreprendre les travaux ? MaisonSûr vous apporte les réponses ! Comme vous allez le constater, ces démarches ne sont pas systématiques et dépendent notamment de l’importance des travaux réalisés.
Constituer un dossier de déclaration préalable (si nécessaire)
Depuis le 1er avril 2014, les travaux de ravalement de façade sont en principe dispensés de formalités. Néanmoins, dans de nombreuses communes, les mairies rendent obligatoire la déclaration préalable pour ce type de travaux. Nous vous recommandons donc de vous rendre au service d’urbanisme de votre mairie afin de savoir si vous devez effectuer cette démarche. En cas de modification « profonde » de l’aspect extérieur de votre maison, cette déclaration permettra de vérifier si les dispositions locales en la matière sont respectées.
Si votre commune le demande, vous devrez remplir le formulaire de déclaration préalable (Cerfa n° 13703*05) et joindre les documents suivants :
- 1 plan de situation cadastrale
- 1 plan de masse du projet (lisible, avec un titre et une légende)
- 1 photographie couleur de la façade à ravaler
- 1 photographie couleur de l’environnement proche (aspect général du bâtiment avec les bâtiments mitoyens)
- 2 photographies couleur de l’environnement éloigné (aspect de la rue dans les deux sens)
- Le devis avec un échantillon des couleurs en référence RAL. Pour obtenir ce document, vous pouvez remplir la demande de devis gratuit « Ravalement de façade ».
Demander une autorisation d’échafaudage (si présence sur la voie publique)
Des travaux sur la façade de votre maison impliquent la pause d’un échafaudage. Si celui-ci empiète sur la voie publique, vous devrez au préalable demander une autorisation d’installation à la mairie. Comptez ensuite un délai de réponse de 2 mois à partir de la date de réception de la demande. Sans réponse de la mairie, votre dossier est considéré comme refusé. Avant le début du chantier, vous devrez également afficher la demande préalable de travaux à l’entrée du chantier. A noter : si votre échafaudage repose en partie sur le terrain de votre voisin, pensez à lui demander son accord !
Déclarer la fin des travaux
Une fois les travaux terminés, vous devrez déclarer la fin du chantier en remplissant le formulaire Cerfa n° 13408*03 à envoyer à votre mairie. Les agents de votre commune auront alors un délai de 3 mois, à partir de la date de réception de la déclaration, pour vérifier la conformité des travaux réalisés. Si aucun contrôle n’est réalisé dans ce délai, la mairie ne pourra pas contester vos travaux.
