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Au 1er octobre 2025, le paysage fiscal évolue pour les installations photovoltaïques ! Un nouveau taux de TVA à 5,5 % pour les panneaux solaires est entré en vigueur. Cette mesure, issue d’une directive européenne, marque un tournant pour les particuliers qui souhaitent réduire leur facture d’électricité grâce à l’énergie solaire. En effet, ce taux réduit représente une réelle opportunité financière pour votre projet, à condition de comprendre les règles qui l’encadrent. Explications.
Sommaire
La TVA des panneaux photovoltaïques en 2025 : ce qui change et pourquoi
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 % sur les panneaux solaires ?
Panneaux solaires éligibles à la TVA à 5,5 % : les solutions sélectionnées par MaisonSûr
La TVA des panneaux photovoltaïques en 2026 : ce qui change et pourquoi
La mise en place de la TVA à 5,5 % pour les panneaux solaires est sur toutes les lèvres depuis le mois d’octobre 2025. Il s’agit d’une réelle évolution dans la fiscalité du solaire photovoltaïque en France.
Mais concrètement, qu’est-ce que cela change et comment ce taux s’applique-t-il ? Avant le 1er octobre 2025, les installations de puissance inférieure ou égale à 3 kWc pouvaient bénéficier d’un taux intermédiaire de 10 %, tandis que toutes les autres étaient soumises au taux habituel de 20 %.
Depuis cette réforme, ce taux intermédiaire disparaît au profit d’un nouveau taux réduit à 5,5 %, applicable dès lors que certaines conditions techniques et environnementales sont respectées (nous y reviendrons). Précisons que ce taux de 5,5 % s’applique à la fois sur les produits concernés, leur livraison et leur installation.
Ce changement, s’appuyant sur la directive européenne 2022/524, traduit une volonté nationale d’encourager le déploiement des petites installations photovoltaïques chez les particuliers, et de renforcer le recours à l’autoconsommation.
Il marque également un changement de paradigme notable dans le domaine du photovoltaïque en France. En effet, il y a quelques années, on mettait davantage en avant la revente d’électricité comme source de revenus complémentaires. Aujourd’hui, l’objectif est plutôt axé sur la transition énergétique, en encourageant avant tout les foyers à consommer leur propre production.
→ Cet article pourrait vous intéresser : Comment fonctionne l’autoconsommation solaire ?
Si vous avez signé un devis avant fin 2025, rassurez-vous, ce changement ne vous concerne pas. Vous pourrez conserver l’ancien taux de 10 % si ce devis a été signé avant le 1er janvier 2026, et accompagné d’un acompte. En revanche, pour toute signature après cette date, deux nouvelles possibilités s’offrent à vous :
- soit vous êtes éligible au nouveau taux de TVA à 5,5 % pour les panneaux solaires, et vous gagnez au change ;
- soit c’est le taux habituel de 20 % qui s’appliquera.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 % sur les panneaux solaires ?
Les critères techniques
La première condition concerne la puissance des installations : la TVA à 5,5 % s’applique à toutes les installations inférieures ou égales à 9 kWc. Bonne nouvelle : ce seuil correspond à la majorité des projets résidentiels, contrairement à l’ancien taux de 10 % qui ne s’appliquait qu’aux très petites installations (3 kWc ou moins).
Mais ce n’est pas tout : pour soutenir l’autoconsommation et favoriser les économies d’énergie, l’un des changements majeurs concerne la gestion de l’énergie. En effet, pour obtenir la TVA à 5,5 % sur les panneaux solaires, vous devrez dorénavant coupler votre installation photovoltaïque à un système de gestion énergétique.
Ce dispositif ne doit pas être qu’un simple outil de suivi : il doit être capable de mesurer la production et la consommation en temps réel, mais aussi de piloter automatiquement et intelligemment au moins un dispositif électrique du foyer. Par exemple, il peut décider de déclencher le chauffe-eau lorsque les panneaux se mettent à produire de l’électricité.
Les critères environnementaux
Viennent ensuite les critères environnementaux, qui jouent désormais un rôle central. Ceux-ci sont définis par l’arrêté du 8 septembre 2025 :
- Les panneaux solaires doivent présenter un bilan carbone faible, avec un seuil limité à 530 kgCO2 eq/kWc.
- Ils doivent également avoir une teneur nulle ou quasi nulle en métaux lourds. Trois seuils ont été fixés pour trois types de métaux lourds : 14 mg/W pour l’argent, 0,1 % pour le plomb et 0,01 % pour le cadmium.
Ces exigences ne sont pas uniquement déclaratives : elles doivent être vérifiées par un organisme certificateur accrédité selon la norme EN ISO 17025, qui doit également posséder les accréditations pour les modules photovoltaïques IEC 61215 et IEC 61730.
Notons enfin un point important pour éviter toute mauvaise surprise : si votre installation inclut un équipement dit « accessoire » et non éligible au taux réduit (comme une batterie de stockage), alors l’ensemble du projet basculera automatiquement au taux de 20 % de TVA. C’est pourquoi il est essentiel de bien choisir ses équipements dès le départ et de se faire accompagner par un installateur qui maîtrise parfaitement ces règles.
Panneaux solaires éligibles à la TVA à 5,5 % : les solutions sélectionnées par MaisonSûr
Les panneaux voltec : performance, durabilité et conformité aux nouveaux critères
Vous l’aurez compris : pour bénéficier de la TVA à 5,5 % sur les panneaux solaires, le choix du modèle est déterminant. MaisonSûr a donc sélectionné un modèle qui répond non seulement aux exigences réglementaires, mais aussi à un niveau de qualité supérieure.
C’est le cas des panneaux Voltec Solar Tarka 500 WC, un panneau nouvelle génération conçu pour offrir d’excellentes performances, tout en s’inscrivant dans une démarche de durabilité. De ce côté, Voltec fait partie des fabricants français les plus généreux du point de vue des garanties :
- 25 ans de garantie produit ;
- un rendement exceptionnel garanti à 87,4 % après 25 ans ;
- une conception particulièrement résistante aux contraintes climatiques, notamment aux impacts de grêle.
→ Pour en savoir plus à ce sujet, consultez cet article : Est-ce que les panneaux solaires résistent à la grêle ?
Les solutions de gestion intelligente pour optimiser votre production
MaisonSûr propose deux solutions capables d’analyser et de piloter la consommation d’électricité foyer, chacune répondant aux exigences réglementaires pour bénéficier de la TVA à 5,5 % pour les panneaux solaires. Elles vous garantissent également une expérience utilisateur simple et fluide, tout en vous permettant d’obtenir un taux d’autoconsommation bien supérieur (jusqu’à 80 %) qu’une installation dépourvue de système de gestion.
L’IQ Energy Router d’Enphase : le pilotage intelligent clé en main
L’IQ Energy Router constitue un système de gestion complet et puissant, qui automatise l’utilisation de votre production solaire. Il mesure en temps réel la production, analyse les données concernant votre consommation et pilote vos appareils électriques en conséquence, ou selon les priorités que vous définissez. Grâce à ses capacités d’anticipation, basées notamment sur l’utilisation de l’intelligence artificielle, il optimise en permanence votre autoconsommation, de manière 100 % autonome.
My SmartBattery de mylight150 : la batterie virtuelle intelligente
Contrairement à une batterie physique, soumise à une TVA de 20 %, la batterie virtuelle est entièrement compatible avec le taux de TVA réduit dès lors qu’elle intègre un système de pilotage intelligent.
Le principe est simple : lorsque vous produisez plus que vous ne consommez, le surplus est réinjecté dans le réseau et son équivalent est « crédité » sur votre batterie virtuelle. Vous pouvez utiliser ce crédit à tout moment, quand votre consommation dépasse votre production.
Avec le système GreenPlay intégré dans la solution MySmartBattery, vos usages, horaires et habitudes sont analysés pour déclencher automatiquement les appareils au moment le plus pertinent.
Avec la mise en place de la TVA à 5,5 % pour les panneaux solaires, la concrétisation d’un projet photovoltaïque devient désormais plus facile, à condition de choisir des équipements conformes aux critères en vigueur. Vous souhaitez vérifier votre éligibilité ou étudier un projet solaire optimisé pour votre maison ? Nos conseillers MaisonSûr sont là pour vous accompagner : demandez votre étude solaire personnalisée dès maintenant !
