À la suite de plusieurs visites de biens immobiliers, vous avez trouvé la maison qui réunit vos critères de recherche et vous souhaitez l’acquérir ? MaisonSûr vous détaille les différentes étapes de l’achat/vente d’une maison, de la rédaction de l’offre d’achat à la signature de l’acte authentique !
La rédaction d’une offre d’achat
La première étape est la rédaction de l’offre d’achat au propriétaire soit directement soit par l’intermédiaire de l’agent immobilier qui vous a fait visiter le bien.
L’offre d’achat doit être faite par écrit, vous devez y préciser le prix d’acquisition de la maison (au prix de vente affiché ou inférieur) et le délai de validité de votre offre (généralement de une à deux semaines).
À la réception de cette dernière, le vendeur dispose de ce délai pour vous faire savoir s’il accepte ou refuse votre offre d’achat (dans le cas d’un prix inférieur à celui affiché). En cas de refus, le vendeur peut vous faire une contre-proposition que vous pouvez accepter ou décliner.
Dès qu’une offre d’achat est rédigée, qu’elle soit au prix de l’annonce ou inférieure, l’agent immobilier a l’obligation de la transmettre au vendeur afin que ce dernier en prenne connaissance et fasse part de sa décision (l’accepter ou la refuser). De plus, dans le cas où l’offre d’achat est faite au prix fixé par le vendeur, ce dernier doit obligatoirement l’accepter.
Enfin, sachez qu’une offre d’achat ne s’accompagne jamais du versement d’une somme d’argent tant que le compromis de vente n’est pas signé. À ce stade le vendeur n’a pas le droit de vous réclamer une somme d’argent pour bloquer le bien immobilier.
Le conseil de MaisonSûr : en amont nous vous recommandons de faire le point avec votre banque sur votre enveloppe budgétaire. Ainsi, vous serez en mesure de présenter un accord de principe de la banque à l’agent immobilier ou au vendeur au moment de la rédaction de l’offre d’achat. Toutefois ce dernier ne constitue pas une offre de prêt, il atteste simplement que vous avez fait le point sur votre capacité d’emprunt et qu’au vu de votre situation la banque vous accorde en principe votre prêt immobilier.
La validation de l’offre de prêt immobilier
L’offre de prêt immobilier est un document que vous fournit la banque vous signifiant qu’elle vous propose un crédit immobilier pour l’achat de votre maison.
Une fois l’offre d’achat signée par les deux parties, prenez rendez-vous avec votre conseiller bancaire pour lancer la procédure de l’offre de prêt immobilier. À noter que la banque a obligatoirement besoin du document de l’offre d’achat signé pour ouvrir un dossier.
L’offre de la banque est généralement envoyée par voie postale avec accusé de réception. À sa réception, elle est valable 30 jours. À noter également que vous devez respecter un délai de 10 jours avant de pouvoir la signer et la renvoyer à la banque. Ce délai est incompressible et établi afin de vous laisser le temps de la réflexion. Si vous renvoyez l’offre de prêt avant la fin des 10 jours cette dernière sera considérée comme invalide.
Une fois l’offre de prêt retournée et signée la banque émettra un contrat de prêt immobilier valide pendant 4 mois.
Le conseil de MaisonSûr : si des travaux sont à prévoir dans la maison, nous vous recommandons d’effectuer une demande de devis auprès d’une entreprise que vous pourrez présenter à la banque. Ainsi cette dernière pourra vous proposer une offre afin de financer les travaux de rénovation ou d’amélioration du logement.
MaisonSûr vous propose également de télécharger gratuitement son Guide 2021 des aides et subventions pour financer les travaux de votre maison.
La signature du compromis de vente
En parallèle de vos démarches auprès des établissements bancaires, et une fois l’offre d’achat acceptée par le vendeur intervient la signature du compromis de vente (ou promesse de vente). Afin de l’établir, vous pourrez soit signer un sous seing privé avec le vendeur ou faire effectuer cette démarche chez un notaire.
Le compromis de vente est un document qui valide l’accord d’achat entre vous et le vendeur. Ainsi, le vendeur déclare vouloir vous vendre son bien immobilier et l’acheteur l’acquérir aux conditions fixées dans le document.
Des clauses suspensives sont indiquées afin de sécuriser la vente. En effet, cette dernière ne peut avoir lieu que si elles se réalisent. Cela peut par exemple être l’obtention du prêt immobilier pour l’acheteur.
Enfin sont annexés des pièces et documents, dont le diagnostic immobilier du logement.
Une fois le compromis signé, les deux parties sont définitivement engagées dans la vente. Toutefois, l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. Si l’une des deux parties venait à ne pas signer l’acte authentique de vente ou à se rétracter, l’autre est en droit de demander le versement de pénalités financières.
La signature de l’acte authentique de vente
Il s’agit de la dernière étape de votre achat immobilier. Une fois l’acte authentique de vente signé chez le notaire vous serez définitivement propriétaire du logement.
L’acte de vente doit obligatoirement être réalisé chez un notaire. Sachez que l’acheteur et le vendeur peuvent choisir le même notaire. Dans le cas contraire, il est possible de demander à votre notaire de se déplacer chez son confrère afin d’être présent pour la signature de l’acte. Si la vente a été réalisée par le biais d’une agence immobilière, un représentant de l’agence peut également être présent.
Le notaire va au préalable procéder à la vérification des éléments et documents relatifs à la vente (existe ou absence de servitude, diagnostics techniques et immobiliers, purge du droit de préemption urbain…). Il procède ensuite à la rédaction de l’acte de vente.
À la fin du rendez-vous l’acheteur et le vendeur signeront l’acte authentique de vente et le notaire procédera au virement des fonds auprès du vendeur. À ce moment, l’acheteur devient définitivement propriétaire de la maison et le vendeur peut lui remettre les clés.
Le conseil de MaisonSûr : dans le contexte sanitaire actuel ou si l’une des deux parties réside dans une autre région, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre notaire afin de connaître les modalités du rendez-vous. Ce dernier peut vous proposer une signature à distance ayant la même valeur juridique qu’une signature en présentiel.
Vous connaissez à présent les étapes de l’achat ou de la vente d’une maison. Sachez qu’en moyenne il faut compter un délai de 4 mois entre la rédaction de l’offre d’achat et la signature de l’acte authentique.