Crédits d’impôt et prélèvement à la source

Crédits d’impôt : déclaration et mode de calcul dans le cadre du prélèvement à la source

Le crédit d’impôt correspond à une somme déduite de votre impôt sur le revenu. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction générale des Finances publiques.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les crédits d’impôt continuent d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ils sont calculés sur la base des dépenses que vous indiquez dans votre déclaration annuelle de revenus et versés avec une année de décalage. Ainsi en 2019, les foyers perçoivent les crédits d’impôt relatifs à l’année 2018 et en 2020 ceux dus au titre de l’année 2019. Le calcul effectué au regard de votre déclaration d’impôt est toujours assuré par l’administration fiscale.

Crédits d’impôt : l’échelonnement sur l’année 2019

Mi-janvier 2019, le versement d’un acompte de 60% a été versé aux bénéficiaires de certains crédits et/ou réductions d’impôt sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure (réduction et/ou crédit d’impôt payés en 2018 au titre des dépenses engagées en 2017).

Les autres crédits et/ou réductions d’impôt comme le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ne sont pas concernés par le versement de cet acompte et seront remboursés à l’été 2019.

Et pour les travaux de 2019 ?

Le Gouvernement a décidé de prolonger son application en 2019, et de l’aménager par rapport au CITE de 2018. Ceux qui engageront des dépenses cette année seront remboursés de leur crédit d’impôt en septembre 2020. Le dispositif devrait être transformé sous forme de primes.

 

source : https://www.economie.gouv.fr